Toulouse-annuaire - Droits à Toulouse (administrations) 31

INPI Toulouse

http://www.inpi.fr/

Toulouse 31106 - L'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, a pour principale mission de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles... L'INPI participe également à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ...

Administrations/Droits

Intergreffe (.fr)

http://www.intergreffe.fr/

Service d’information sur les entreprises. Recherchez l’information légale certifiée par les Greffes, évaluez la solidité financière de vos partenaires, consultez les chiffres clés des sociétés ...

Administrations/Droits

Journal Officiel (Le)

http://www.admi.net/jo/

Bienvenue sur le site du Journal Officiel de la République Française. Cherchez un texte précis ...

Administrations/Droits

Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le service public de l'accès au droit francais. Une courte présentation du droit est proposée sous la rubrique « A propos du droit » accessible à partir de la page d'accueil du site.

Administrations Administrations/Droits

Maison des droits de l'enfant (La)

http://www.droits-et-enfants.com/

Toulouse 31000 - Tu peux être entendu et informé sur tes droits. Un juriste et un professionnel de l'écoute répondront à tes questions tous les mercredis de 14h à 16h et sur rendez-vous les autres jours ...

Enfance et Famille Administrations/Droits

Médiateur de la République

http://www.mediateur-de-la-republique.fr/

Institution indépendante créée en 1973, le Médiateur de la République a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public ...