Toulouse-annuaire - Droits à Toulouse (administrations) 31

Cabinet Barre Laforgue

Notre cabinet intervient sur la protection des inventions et innovation technologique ...

Administrations/Droits

Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) met en oeuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'aide à l'accès au droit. Médiateurs du département et associations pour faciliter vos démarches de droit dans le Gers ...

Administrations/Droits Midi-Pyrénées/Gers

CDAD Tarn

http://www.cdad-tarn.justice.fr/

Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) met en oeuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'aide à l'accès au droit. Annuaire des auxiliaires de justices, avocats, huissiers, notaires, médiateurs du département du Tarn. Facilite vos démarches en droit et auprés des tribunaux ...

Administrations/Droits Midi-Pyrénées/Tarn

CNIL (.fr)

http://www.cnil.fr/

Paris 75340 - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle protège votre vie privée ...

Administrations/Droits

Conseil Départemental de l'Accès au Droit...

http://www.cdad-hautegaronne.justice.fr/

L'une des vocations premières des C.D.A.D. est de recenser, d'évaluer et de coordonner l'existant en matière d'accès au droit. La création de ce site, devrait permettre à l'ensemble des personnes et des structures en contact avec le public, et au public lui-même, de disposer à partir d'une approche thématique, d'i...

Social Administrations/Droits

Cour d'Appel d'Agen (La)

http://www.ca-agen.justice.fr/

Agen - Bienvenue sur le nouveau site de la Cour d'Appel d'Agen. Vous y retrouverez des informations pratiques, des coordonnées, des explications sur les métiers et l'organisation de notre institution ...

Administrations/Droits

Cour d'Appel de Toulouse (La)

http://www.ca-toulouse.justice.fr/

Toulouse 31068 - Site officiel de la Cour d'Appel de Toulouse et du Tribunal de grande instance (ministère de la justice) : infos pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort de Toulouse ...

Administrations/Droits

Droits d'urgence (.org)

http://www.droitsdurgence.org/

Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs droits ...

Administrations/Droits

Droits des Jeunes

http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/

Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez sur vos droits ...

Enfance et Famille Administrations/Droits

Greffe et Tribunal de Commerce de Toulouse

http://www.infogreffe.fr/

Toulouse 31068 - Fonctionnement et activité du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe : On parle beaucoup des Tribunaux de Commerce en ce moment, mais vous, faites-vous votre propre idée en découvrant le Tribunal de Commerce de Toulouse ...