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Cabinet Barre Laforgue
http://www.barre-laforgue.com/
Notre cabinet intervient sur la protection des inventions et innovation technologique ...
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CDAD Gers
http://www.cdad-gers.justice.fr/
Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) met en oeuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'aide à l'accès au droit. Médiateurs du département et associations pour faciliter vos démarches de droit dans le Gers ...
CDAD Tarn
http://www.cdad-tarn.justice.fr/
Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) met en oeuvre une politique d'aide juridique, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'aide à l'accès au droit. Annuaire des auxiliaires de justices, avocats, huissiers, notaires, médiateurs du département du Tarn. Facilite vos démarches en droit et auprés des tribunaux ...
CNIL (.fr)
Paris 75340 -
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle protège votre vie privée ...
Conseil Départemental de l'Accès au Droit...
http://www.cdad-hautegaronne.justice.fr/
L'une des vocations premières des C.D.A.D. est de recenser, d'évaluer et de coordonner l'existant en matière d'accès au droit. La création de ce site, devrait permettre à l'ensemble des personnes et des structures en contact avec le public, et au public lui-même, de disposer à partir d'une approche thématique, d'i...
Cour d'Appel d'Agen (La)
http://www.ca-agen.justice.fr/
Agen -
Bienvenue sur le nouveau site de la Cour d'Appel d'Agen. Vous y retrouverez des informations pratiques, des coordonnées, des explications sur les métiers et l'organisation de notre institution ...
Cour d'Appel de Toulouse (La)
http://www.ca-toulouse.justice.fr/
Toulouse 31068 -
Site officiel de la Cour d'Appel de Toulouse et du Tribunal de grande instance (ministère de la justice) : infos pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort de Toulouse ...
Droits d'urgence (.org)
http://www.droitsdurgence.org/
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs droits ...
Droits des Jeunes
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, pour répondre aux questions pratiques que vous vous posez sur vos droits ...
Greffe et Tribunal de Commerce de Toulouse
Toulouse 31068 -
Fonctionnement et activité du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe : On parle beaucoup des Tribunaux de Commerce en ce moment, mais vous, faites-vous votre propre idée en découvrant le Tribunal de Commerce de Toulouse ...
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